Révision de la loi de bioéthique. PMA, mais pas seulement…
En France, après 2 ans d’âpres débats, la dernière révision de la loi de bioéthique a été votée le 29 juin 2021. L’avenir de l’humain est en jeu, il est de notre responsabilité de nous informer et de prendre position. A un moment ou l’autre, qui que nous soyons, nous pouvons être confrontés à ces réalités. Ce qui est légal n’est pas forcément moral.
En France, après 2 ans d’âpres débats, la dernière révision de la loi de bioéthique a été votée le 29 juin 2021. L’avenir de l’humain est en jeu, il est de notre responsabilité de nous informer et de prendre position. A un moment ou l’autre, qui que nous soyons, nous pouvons être confrontés à ces réalités. Ce qui est légal n’est pas forcément moral.
Ce que contient le texte adopté définitivement
- La PMA (Procréation médicalement assistée) est élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
- Fin de l’anonymat des donneurs de gamètes.
- Evolution de la reconnaissance de la filiation pour les enfants nés par PMA de couples de femmes et pour les enfants nés de GPA à l’étranger.
- L’autoconservation des gamètes est possible sans raison médicale particulière.
- Elargissement des recherches :les chimères, la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’embryon humain est possible.
- Semaine de réflexion imposée actuellement pour une interruption médicale de grossesse (IMG) est supprimée.
- Don du sang : hétérosexuel ou homosexuel, les mêmes règles pour tous.
Un encadrement renforcé des dons de corps. Obligation pour les établissements de santé, de formation ou de recherche à s’engager « à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés ». - Meilleure prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital dits ‘’enfants inter sexes’’.
- La PMA (Procréation médicalement assistée) est élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
- Fin de l’anonymat des donneurs de gamètes.
- Evolution de la reconnaissance de la filiation pour les enfants nés par PMA de couples de femmes et pour les enfants nés de GPA à l’étranger.
- L’autoconservation des gamètes est possible sans raison médicale particulière.
- Elargissement des recherches :les chimères, la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’embryon humain est possible.
- Semaine de réflexion imposée actuellement pour une interruption médicale de grossesse (IMG) est supprimée.
- Don du sang : hétérosexuel ou homosexuel, les mêmes règles pour tous.
Un encadrement renforcé des dons de corps. Obligation pour les établissements de santé, de formation ou de recherche à s’engager « à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés ». - Meilleure prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital dits ‘’enfants inter sexes’’.
Ce qui n’est pas permis par la loi
- Les expériences scientifiques mêlant cellules humaines et animales à des fins de recherche ne pourront pas porter sur des embryons humains.
- Les « chimères » : la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’embryon animal est interdite.
- Le diagnostic pré-implantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques reste limité aux couples qui ont connaissance d’une maladie génétiquement transmissible dans leur famille. Il ne sera pas élargi aux couples qui recourent à la PMA.
- Le recours à la PMA pour des personnes transgenres est rejeté.
- L’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) a été réaffirmée.
- Le don d’ovocytes au sein des couples de femmes : Une femme ne pourra pas porter un embryon issu de la fécondation in vitro des gamètes de sa compagne et d’un donneur.
- La PMA post-mortem. Une femme souhaitant aller au bout d’une procédure de procréation médicalement assistée, déjà initiée, ne pourra pas le faire si son conjoint meurt entre-temps, même si des embryons ont été conçus.
- Les expériences scientifiques mêlant cellules humaines et animales à des fins de recherche ne pourront pas porter sur des embryons humains.
- Les « chimères » : la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’embryon animal est interdite.
- Le diagnostic pré-implantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques reste limité aux couples qui ont connaissance d’une maladie génétiquement transmissible dans leur famille. Il ne sera pas élargi aux couples qui recourent à la PMA.
- Le recours à la PMA pour des personnes transgenres est rejeté.
- L’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) a été réaffirmée.
- Le don d’ovocytes au sein des couples de femmes : Une femme ne pourra pas porter un embryon issu de la fécondation in vitro des gamètes de sa compagne et d’un donneur.
- La PMA post-mortem. Une femme souhaitant aller au bout d’une procédure de procréation médicalement assistée, déjà initiée, ne pourra pas le faire si son conjoint meurt entre-temps, même si des embryons ont été conçus.
Des références possibles à consulter pour comprendre davantage :
- https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/bioethique/les-evolutions-proposees-par-le-projet-de-loi/article/loi-de-bioethique-les-etapes-de-la-revision (Ministère Solidarités et santé)
- https://www.youtube.com/watch?v=8OJVBTpcdwE (KTO la bioéthique en débat)
- https://eglise.catholique.fr/sengager-dans-la-societe/eglise-et-bioethique/ (Eglise catholique en France)
- https://www.youtube.com/watch?v=ZMhNK-M9hQw (France culture : Loi bioéthique : peut-on s’entendre sur les termes du débat ?)
- https://lille.catholique.fr/ameliorer-la-vie (Institut catholique Lille)
- https://www.revue-etudes.com/les-essentiels/l-assistance-medicale-a-la-procreation-13?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=actuPMA (Revues ‘’Essentiel Etudes’’ – L’assistance médicale à la procréation)
Crédits photos : Diocèse de Gap / Hôpital Tenon, à Paris. © AFP – Philippe LOPEZ /AFP/Hôpital Tenon/AP-HP / Institut catholique de Lille